Quelle fiscalité est appliquée au patrimoine ?

La fiscalité du patrimoine représente un volet essentiel de la gestion financière des individus et des familles. Néanmoins, la complexité des lois fiscales françaises et la diversité des biens composant le patrimoine peuvent rendre cette notion bien complexe à appréhender. Voici donc quelques informations pour délimiter les contours de la fiscalité du patrimoine, en explorant ses différents composants, mais tout en évoquant aussi quelques stratégies d'optimisation disponibles, telles que la diversification ou les donations.

Qu’est-ce que le patrimoine ?

Le patrimoine d’un individu ou d’une famille englobe l’ensemble de leurs biens ayant une valeur économique. Celui-ci peut être classé en plusieurs catégories :

• Immobilier : il comprend les résidences principales et secondaires, les biens locatifs, les terrains…
• Financier : il rassemble tous les placements tels que les actions, les obligations, les livrets d’épargne, les assurances-vie…
• Professionnel : il concerne les biens liés à une activité professionnelle, comme les locaux commerciaux, le matériel ou encore les parts sociales d'entreprise.

Les différents types d’impôts sur le patrimoine

La fiscalité du patrimoine se décline en plusieurs impôts spécifiques, touchant à la fois la détention, la transmission, et les gains générés par les biens patrimoniaux.

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), anciennement ISF

L'IFI cible les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d’euros. Toutefois, il ne concerne que les biens non affectés à l'activité professionnelle du contribuable.

Les droits de succession et de donation

Ces impôts s'appliquent lors de la transmission de biens par succession ou donations. Leur montant varie selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, ainsi qu'en fonction de la valeur des biens transmis. Des cas d’exonération sont toutefois possibles, notamment pour le conjoint survivant.

La taxation des plus-values immobilières

À ne pas confondre avec la taxe foncière ou l’impôt local, cette taxe concerne les gains réalisés lors de la vente d’un bien immobilier. Le montant de l’impôt dépend de la durée de détention du bien, tout en pouvant jouir d’un abattement progressif.

La fiscalité impactant le rendement des placements financiers pour se constituer un patrimoine

Enfin, les intérêts, dividendes, et plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé "flat tax", fixé à 30%, incluant les prélèvements sociaux.

Quelles stratégies d’optimisation fiscale ?

Optimiser sa fiscalité patrimoniale implique de connaître les dispositifs légaux permettant de réduire l’impôt dû, tout en se conformant à la législation. Voici quelques stratégies envisageables :

• L’utilisation des niches fiscales : quelques investissements dans certains secteurs ou produits financiers spécifiques peuvent bénéficier d'avantages fiscaux ou d’un abattement ;
• La donation de son vivant : ce dispositif permet de transmettre des biens en réduisant les droits de succession ;
• L’investissement dans l’immobilier locatif : certains dispositifs (Pinel, Malraux, Denormandie) offrent des réductions d’impôt en contrepartie de l’investissement dans l’immobilier locatif et sous certaines conditions ;
• La diversification du patrimoine : enfin, le fait de répartir ses investissements entre différents types de biens et de placements permet de minimiser les risques, mais aussi l’exposition fiscale.

La fiscalité du patrimoine est un domaine complexe. Toutefois, maîtriser cet aspect permet d’optimiser la gestion de ses biens. En ce sens, n’hésitez pas à vous informer et à demander conseil à des professionnels, tels que des notaires ou des conseillers en gestion de patrimoine. Ils vous aideront à faire fructifier votre capital tout en minimisant vos impôts, ce qui vous sera profitable personnellement, ainsi qu’à vos héritiers !

Pour en savoir plus sur pourquoi se construire un patrimoine, consultez notre guide détaillé.