Politique de protection des données

ActiveSeed se doit de respecter la vie privée de ses utilisateurs et de traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur.

La présente politique de confidentialité des données est destinée à vous informer au sujet des données que nous collectons, du but, de la manière dont ActiveSeed les utilise et des droits dont vous disposez concernant le traitement de ces données.

1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons et pourquoi ?

ActiveSeed veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Les traitements réalisés répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution de notre métier de conseil, le respect d’une obligation légale ou réglementaire ou encore votre consentement.

Exécution du service de conseil

Tout au long de notre parcours de simulation, nous collectons un certain nombre d’informations concernant votre situation personnelle et financière, votre personnalité et votre projet. Un trackeur Google Analytics analyse également vos données de navigation sur le site. Toutes ces informations nous permettent de déterminer votre profil de risque et de vous conseiller au mieux.

L’accès à vos simulations et à la sauvegarde de l’ensemble de ces informations est possible après une première identification simple par votre adresse e-mail. Vous avez ensuite facilement accès à l’ensemble de ces données dans votre tableau de bord au sein de votre espace dédié.

Respect des exigences légales et règlementaires

Dans un deuxième temps, vos informations administratives et réglementaires sont renseignées pour valider votre souscription. L’ensemble des données recueillies dans le cadre de votre demande de souscription sont obligatoires pour permettre l’ouverture de votre compte.

Information des membres ActiveSeed

Avec votre consentement, vous pouvez également bénéficier de l’envoi de la Newsletter ActiveSeed et de communications réservées aux membres de la communauté ActiveSeed. L’inscription se fait de manière volontaire et vous pouvez vous désinscrire quand vous le souhaitez.

2. Qui sont les destinataires des données personnelles ?

ActiveSeed traite vos données avec le plus grand soin. Seules les données strictement nécessaires seront communiquées pour traitement à des tiers.

Lorsque vous souscrivez à une Assurance-vie, un Compte-Titres ou un PEA, vos données personnelles sont collectées et traitées avec l’assureur associé à votre contrat (Apicil) ou le teneur de compte (CD Partenaires) pour permettre l’ouverture et les traitements associés à votre compte. Sachez que tous nos partenaires s’engagent contractuellement à maintenir la stricte confidentialité des données que nous leur transmettons.

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à nos prestataires techniques dont l’intervention est strictement nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées. Nous nous assurons que ces derniers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.

D’autre part, ActiveSeed peut être tenue de fournir certaines données aux autorités publiques, lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires. Dans de tels cas, seules les informations précisément demandées sont communiquées.

Vos données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites au sein de la présente Politique, sous réserve de l’obtention de votre consentement, lequel pourra alors être retiré à tout moment.

3. Pendant quelle durée les données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées tel que mentionné ci-dessus. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou réglementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

Dans le cadre de la gestion de votre compte, nous serons susceptibles de vous demander la mise à jour -si nécessaire- de vos informations pour nous assurer que nos conseils soient toujours adaptés à votre situation.

Enfin, nous conservons les données relatives à la gestion de votre compte pendant une durée de cinq ans après fermeture ou transfert, sauf si la loi exige que certaines de ces données soient conservées pour une durée plus courte.

En outre, certaines données pourront être conservées et anonymisées à des fins d’analyse statistique.

4. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) mis en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de l’ensemble des informations personnelles qui vous concernent.

L’article 20 du RGPD communément appelé “droit à la portabilité”, vous confère le droit de récupérer vos informations personnelles si vous souhaitez les transférer à un autre organisme.

Vous pouvez aussi à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, vous pouvez à tout moment envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@activeseed.fr. ActiveSeed fera alors le nécessaire dans les meilleurs délais. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et les limites visées par la règlementation en vigueur.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.