Transition écologique et énergétique : pourquoi l’assurance vie, maintenant ?

Décarboner la Finance — Acte II

« Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, et d’en suivre l’emploi »

L’article 14 de la Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen fait de l’impôt, l’outil par lequel la force publique impulse de grandes orientations. L’impôt sera directement relié aux préoccupations des citoyens qui composent la nation. Par conséquent :

1. Le but du législateur est de connecter les ressources disponibles, générées par certaines logiques et incitations fiscales, à un horizon de citoyennetés partagées.
   
2. L’exigence impérieuse de lutte contre le réchauffement climatique et l’adhésion des Français à un projet commun de transition écologique et énergétique (TEE), doivent fortement colorer les politiques fiscales.

Le consensus qui s’installe en France et en Europe pour amorcer des changements écologiques structurels est un atout pour nos démocraties : il peut redéfinir les contours d’une société réunie autour d’ambitions communes. Le mouvement des Gilets jaunes a révélé des fractures qui étreignent des pans entiers de la population. Il témoigne également de l’impasse du dilemme « Fin du mois » contre « Fin du monde ». La fiscalité écologique « punitive » n’est pas un bon signal envoyé aux classes populaires (qui sont de fait, les premières impactées par ces taxations). Le principe pollueur-payeur, quand il s’applique aux ménages, ne passe plus.

Comment susciter le consentement à l’impôt et l’adhésion populaire à un grand projet environnemental, si cette fiscalité écologique se limite aux taxes sur les « externalités négatives » ? La loi énergie-climat de 2019 prévoit pourtant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de diminuer de 40%, par rapport à 2012, la consommation d’énergie fossile d’ici 2030.

Dans ce contexte, c’est bien l’épargne qui peut engager un basculement de nos systèmes productifs, transformer les comportements des acteurs économiques, et en même temps, préserver le lien social.

L’assurance-vie au service de la TEE ? Une idée qui prend forme dans les institutions.

Le législateur a identifié l’assurance-vie comme un levier de financement de la TEE dans la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015.¹ D’après les termes de son article 173, la loi impose la publication annuelle d’un rapport permettant de prendre la mesure de la manière dont les compagnies d’assurance-vie intègrent le risque climatique dans leur stratégie (initiatives, indicateurs, suivi).²

Cette loi s’inscrit dans un mouvement global de sensibilisation des institutions financières et d’intégration du risque climat dans la réglementation. Au niveau européen, à l’issue du plan d’action pour une Finance durable européenne, deux pistes se dégagent pour l’assurance vie³ : le conseil client doit être davantage orienté vers des critères de durabilité ; les investisseurs et gestionnaires d’actifs ajustent leur prise de décisions d’investissement sur les facteurs ESG, et communiquent en transparence.

Parallèlement, en 2018, les régulateurs financiers européens (régulateurs des banques (EBA), des assureurs (EIOPA), et des marchés (ESMA)), ont pointé le fait que « le changement climatique peut affecter la qualité des actifs par différents canaux de transmission, ce qui pourrait à son tour affecter la solvabilité des institutions financières ».⁴ Depuis 2017, la directive Solvabilité II impose de rendre public le rapport de solvabilité de chaque compagnie vie. L’EIOPA a récemment formulé des propositions pour en réformer le cadre prudentiel : il recommande d’améliorer la qualité et la disponibilité de l’information sur la façon dont les critères ESG sont pris en compte dans la valorisation des actifs et les pratiques d’investissement. Il est également question pour les assureurs de formaliser des scénarios pour une prise en compte de l’impact du changement climatique (combinant données historiques de pertes, littérature scientifique, modèles de catastrophes prospectifs) dans les activités de souscription⁵. Ces réflexions sont toujours en cours à Bruxelles.

De son côté, en 2019, l’ACPR, régulateur français de la banque et de l’assurance, a annoncé la création d’une Commission Consultative Climat et Finance Durable (CCFD), chargée d’évaluer les engagements pris par les institutions financières, de rendre la réalité de ces derniers plus transparente, et de fournir des éléments d’évaluation.⁶

Assurance-vie et TEE : après la lune de miel, la dure réalité du mariage

Fin novembre 2020, l’encours des contrats d’assurance-vie s’élève à 1.785 milliards d’euros : elle reste de loin la solution d’épargne privilégiée par les Français. Forte de ses avantages fiscaux, l’intérêt de l’assurance-vie n’est plus à démontrer.⁷

Or, malgré la dynamique, la mise en œuvre de l’article 173 de la LTECV apparaît pour le moins décevante. L’Observatoire 173 du Shift Project, à l’instar de Novethic ou de WWF, ont révélé un décalage significatif entre le discours, les intentions, et la déclinaison sur le terrain.

Analysant les rapports de solvabilité (RSSF) produits par les compagnies, le Shift Project pointe à la fois des problèmes d’accès et d’intelligibilité pour le grand public. L’occurrence des mots « climat », « carbone », « ISR » ou « ESG » dans ces rapports est très faible (bien qu’ils réservent une part croissante aux scénarios prospectifs)⁸. À l’heure du « online shaming »⁹, il ressort que le « risque climat » représente encore pour les compagnies une menace avant tout d’ordre réputationnel.

Le rapport de l’ACPR de 2019¹⁰ a pourtant mis en lumière l’insuffisante mesure du risque climatique par les compagnies d’assurance alors qu’au moins « 10% des placements des assureurs sont investis dans des secteurs sensibles au risque de transition » et que les projections prévoient une augmentation de la fréquence, de l’intensité et du coût des évènements climatiques extrêmes. Aussi, le calibrage des modèles d’évaluation s’articule sur des horizons temporels trop courts par rapport à la matérialisation du risque de transition (2030–2050). « Au total, la mobilisation des acteurs du marché est hétérogène » reconnaît l’ACPR qui finalement temporise : « il est encore trop tôt pour avoir un jugement définitif sur une démarche qui reste complexe à mettre en œuvre. »

Faire de l’assurance-vie autrement : un nouveau service avec de nouveaux acteurs

L’adage « c’est dans les vieux pots qu’on fait la meilleure soupe » n’est pas toujours vrai. Parfois aussi, « il faut que tout change pour que rien ne change ».

Ces quinze dernières années, la communication des organisations a développé une batterie d’arguments autour du thème du développement durable. « L’utilisation de ce type d’arguments peut être appelée greenwashing ou écoblanchiment ou bien encore blanchiment écologique d’image » : « une entreprise qui fait une publicité verte mais qui ne tient pas compte dans son fonctionnement, sa stratégie des préoccupations environnementales, et des effets d’une telle communication sur l’environnement fait du greenwashing ».¹¹

Compte tenu du contexte sanitaire, l’épargne des Français a atteint des niveaux record en 2020¹². L’environnement est propice à la redirection massive de ces ressources vers des écosystèmes productifs à la fois innovants, équilibrés et respectueux de l’environnement. Cette ambition a fait l’objet d’une tribune publiée dans Le Monde en janvier 2019, et portée par Michel Lepetit, Alain Grandjean et Gaël Giraud¹³.

Un groupe d’experts soutenus par la Fondation Nicolas Hulot et le Shift Project réclame une réforme de l’épargne, et en particulier de l’assurance vie individuelle, qui orienterait les ressources vers la TEE. C’est l’idée du contrat IN GLOBO qui réhabilite l’investissement « patient » en direction de supports financiers intégrant des critères ISR et Climat. Le capital initial serait garanti à 100 % par l’État. L’épargnant maintient l’allocation cible pendant au moins 8 ans. Dans une optique successorale, transgénérationnelle, l’ingénierie de ce contrat à forte dimension européenne inciterait à poursuivre l’allocation en faveur de la TEE au-delà. Ce projet porteur d’une réforme systémique de l’épargne n’induit aucune dépense budgétaire.

En attendant, de nouveaux acteurs s’engagent pour offrir aux épargnants la possibilité de modeler leur portefeuille d’investissement en cohérence avec leur profil. L’idée est de délivrer des outils simples et intuitifs capables d’optimiser les dernières innovations de l’industrie financière et de les conjuguer avec des ambitions plus structurantes ne réfutant pas les besoins de performance.

A notre niveau, ActiveSeed a lancé en octobre 2020 ActiveSeed Vie, qui à travers son approche thématique, donne accès à des portefeuilles personnalisés d’investissement porteurs d’avenir (Santé-Biotechnologies, ISR, PureActiveSeed). Ce nouveau contrat d’assurance-vie constitue à lui seul un plaidoyer pour une épargne durable.

1. Sans être l’objet de cette communication, l’opportunité et la tangibilité de l’expression « croissance verte », par trop galvaudée, pourrait en soi nous mener très loin.
2. Article 173 (paragraphe VI) de la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte n° 2015–992 du 17 août 2015
3. Finance durable : Faire du secteur financier un acteur majeur de la lutte contre le changement climatique, 28 mai 2018
4. Les régulateurs financiers de l’UE mettent en garde sur les risques pour les marchés financiers de l’UE, concernant des risques clés : le Brexit, la réévaluation des actifs et les cyberattaques, 12 avril 2018
5. https://www.algoodbody.com/insights-publications/financial-services-regulation-and-compliance-insurance-dec-2020
6. https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/rapport_annuel_acpr_2019_interactif.pdf
7. Voir communication ActiveSeed « Pourquoi encore privilégier l’assurance-vie ? », 22/10/2020
8. Rapport 2019 Deux sons de cloche sur la matérialité du risque climat
9. Démarche utilisée par des militants, associations, politiques, qui consiste à dénoncer publiquement sur les réseaux sociaux telle déclaration ou pratique;
10. https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/as_102_risque_climatique_assurances_fr.pdf
11. Pauline Breduillieard, Publicité verte et greenwashing, Association de Recherches et Publications en Management | « Gestion 2000 », 2013
12. Banque de France, Epargne des ménages 2020 T2
13. Grand débat : « Réorienter l’épargne vers l’investissement réellement écologique et socialement responsable »