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La fiscalité de l’assurance-vie : guide complet

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ASSURANCE VIE EN LIGNE
12 min
25/03/2024
La fiscalité de l’assurance-vie : guide complet

L'assurance-vie est un support financier privilégié par bon nombre de Français pour placer leur argent. En effet, celle-ci se distingue non seulement par sa flexibilité, mais aussi par ses avantages fiscaux, tant lors de l'épargne, que du retrait ou de la transmission du capital. Alors, pourquoi privilégier ce placement ? Voici quelques explications qui vous permettront sans doute d’y voir plus clair !

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

L'assurance-vie est un produit d'épargne à long terme, permettant à un souscripteur, ou épargnant, de se constituer un capital ou de recevoir une rente, soit pour lui-même, soit pour des bénéficiaires désignés en cas de décès.

Attention : contrairement à l'assurance décès, qui est purement une protection financière versant un capital aux bénéficiaires, uniquement si le décès survient pendant la durée du contrat, l'assurance-vie joue un double rôle... Celle-ci sert non seulement d'épargne, grâce à la capitalisation des versements et des intérêts produits, et d'autre part de prévoyance, en assurant une transmission de capital aux bénéficiaires à la disparition de l'assuré.

L'assurance-vie se distingue également par sa flexibilité et sa fiscalité avantageuse, en offrant des possibilités de retrait partiel ou total avant le terme du contrat, ainsi qu'une imposition allégée sur les gains et lors de la transmission du capital.

L’assurance-vie est donc un support financier jouissant à la fois d'un bon potentiel de rendement grâce à divers supports d'investissement (fonds en euros, unités de compte, etc.) et d'un cadre privilégié pour la transmission de patrimoine, avec des abattements et exonérations fiscales spécifiques.

La phase d’épargne de l’assurance-vie et ses avantages fiscaux

La phase d'épargne de l'assurance-vie est la période durant laquelle le souscripteur effectue des versements sur son contrat pour constituer un capital à moyen ou long terme. Or, cette étape est déjà caractérisée par une fiscalité avantageuse... En effet, les intérêts et plus-values générés par les sommes investies ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu tant qu'ils restent dans le contrat. Autrement dit, peu importe les gains réalisés : jusqu'à ce que l'épargnant décide de faire un retrait partiel ou total de son assurance-vie, il ne paye aucun impôt !

Cette exonération fiscale permet alors au capital de croître plus rapidement, en bénéficiant de l'effet cumulatif des intérêts composés.

Notez également que l'assurance-vie offre une grande flexibilité dans le choix des supports d'investissement, allant des fonds en euros, garantissant le capital versé et offrant une rémunération régulière, aux unités de compte, permettant d'investir sur les marchés financiers, avec un potentiel de rendement plus élevé, mais aussi un risque de perte en capital.

C’est indiscutable : les avantages fiscaux de l'assurance-vie en phase d'épargne encouragent les épargnants à privilégier ce support financier pour placer leur argent à long terme, tout en leur offrant la possibilité de bénéficier d'une gestion financière adaptée à leur profil de risque et à leurs objectifs patrimoniaux.

Les conditions de rachat de l’assurance-vie

Qu’est-ce qu’un rachat d’assurance-vie ?

Un rachat d'assurance-vie est l'action par laquelle un souscripteur retire une partie ou la totalité du capital accumulé sur son contrat. Autrement dit, cette opération permet à l'épargnant d'accéder à son argent en fonction de ses besoins financiers, et quand il le souhaite.

La distinction entre rachat total et rachat partiel est essentielle :

  • Le rachat total signifie que le souscripteur décide de retirer l'intégralité du capital investi sur son assurance-vie, mettant ainsi fin au contrat. Une fois cette opération effectuée, l’assurance-vie est clôturée, et l'épargnant ne bénéficie plus des avantages liés à ce placement ;
  • Le rachat partiel, quant à lui, permet au souscripteur de retirer seulement une partie de son capital, tout en laissant le reste investi dans le contrat. Cette option se révèle donc particulièrement avantageuse pour les personnes ayant besoin de liquidités à court terme, mais souhaitant continuer à bénéficier du potentiel de croissance et des avantages fiscaux de l'assurance-vie à long terme. Le contrat reste actif, et l'épargne continue de fructifier sur la portion restante.

La fiscalité sur les versements de l’assurance-vie faits avant le 27 septembre 2017

La fiscalité des contrats d'assurance-vie souscrits et des versements effectués avant le 27 septembre 2017 est régie par des règles spécifiques, différant selon l'ancienneté du contrat au moment du rachat.

- Assurance-vie de moins de 4 ans

Pour les contrats de moins de 4 ans, les gains générés sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35%, en plus des prélèvements sociaux de 17,2%. Cette imposition relativement élevée décourage donc les retraits précoces et incite les épargnants à maintenir leurs investissements plus longtemps pour bénéficier de conditions fiscales plus favorables.

Le PFL s'applique aux intérêts et plus-values réalisées.

À la place du PFL, le souscripteur peut aussi opter pour l’intégration de ces montants à son imposition sur les revenus de l’année en cours.

- Assurance-vie de 4 à 8 ans

Pour les contrats âgés de 4 à 8 ans, le taux du PFL diminue à 15%, en plus des prélèvements sociaux. Cette baisse significative du taux d'imposition rend les retraits plus attractifs sur le plan fiscal. Cette période intermédiaire offre donc un bon compromis entre accessibilité des fonds et optimisation fiscale.

Là encore, la possibilité d’opter pour l’imposition sur le revenu est maintenue.

- Assurance-vie de plus de 8 ans

Les contrats de plus de 8 ans bénéficient d'un régime fiscal particulièrement avantageux. Les épargnants ont droit à un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne célibataire et de 9 200 euros pour un couple sur les gains réalisés lors d'un retrait. Seuls les bénéfices excédant ces abattements sont imposés à un PFL de 7,5%, en plus des prélèvements sociaux. Ce dispositif fiscal encourage donc fortement la détention à long terme de l'assurance-vie, en récompensant les épargnants avec une fiscalité allégée et en favorisant la constitution d'un capital sur une période prolongée.

Une nouvelle fois, les épargnants peuvent choisir une imposition sur le revenu à la place du PFL.

Comme en témoignent les avantages fiscaux progressifs avec l'ancienneté du contrat, la structure d'imposition de l’assurance-vie a été conçue pour inciter à l'épargne à long terme. Cela souligne même l’importance de la considérer non seulement comme un outil de placement financier, mais aussi comme un moyen efficace de planification successorale et de gestion patrimoniale.

La fiscalité sur les versements de l’assurance-vie faits après le 27 septembre 2017

Depuis le 27 septembre 2017, la fiscalité des contrats d'assurance-vie a évolué, avec l'introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé "flat tax". Le but de cette mesure ? Simplifier l'imposition des gains générés par les nouveaux versements sur les contrats d'assurance-vie, tout en conservant une incitation à l'épargne à long terme.

Désormais, le PFU est fixé à un taux global de 30%, soit 12,8% d'imposition sur les revenus + 17,2% de prélèvements sociaux.

Pour les contrats de plus de 8 ans, un régime fiscal privilégié continue d'encourager la détention de ce placement sur la durée. Les épargnants bénéficient toujours d'un abattement annuel, de 4 600 euros pour les célibataires et de 9 200 euros pour les couples mariés ou pacsés, sur les gains réalisés lors d'un retrait. Les sommes excédant cet abattement sont soumises au PFU de 30%, mais avec la possibilité d'appliquer un taux réduit d'imposition de 7,5% (au lieu de 12.8%) pour la partie des gains dépassant l'abattement, jusqu'à un certain plafond de versements.

Ce plafond est fixé à 150 000 euros pour une personne seule et à 300 000 euros pour un couple. Au-delà de ces montants, le taux de 12,8% du PFU est préservé.

Dans tous les cas, pour tous les versements de l’assurance-vie faits après le 27 septembre 2017, l’imposition des gains à l’impôt sur le revenu reste possible à la place du PFU. L’épargnant est libre d’évaluer l’option la plus pertinente au regard de sa tranche marginale d’imposition.

La réforme de 2017 marque donc une évolution significative dans la fiscalité de l'assurance-vie, en introduisant une taxation plus homogène de ce produit financier.

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès et transmission du capital

La fiscalité de l'assurance-vie présente aussi des caractéristiques spécifiques en cas de décès du souscripteur. Notons toutefois que ces règles varient selon que les versements sur le contrat ont été effectués avant ou après les 70 ans du souscripteur.

Pour les versements effectués avant les 70 ans

Lorsque les versements sur un contrat d'assurance-vie sont effectués avant que le souscripteur atteigne l'âge de 70 ans, le capital transmis aux bénéficiaires à son décès bénéficie d'une fiscalité favorable. Chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 152 500 euros exonérés de droits de succession. Au-delà de ce seuil, les sommes perçues sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20% jusqu'à 700 000 euros, et de 31,25% au-delà de cette somme. Ces abattements et taux réduits s'appliquent indépendamment de la relation entre le souscripteur et le bénéficiaire, faisant de l'assurance-vie un outil puissant de transmission patrimoniale.

Notez que les prélèvements sociaux ne s'appliquent pas sur les capitaux décès transmis, ce qui renforce encore l'attrait de l'assurance-vie dans ce contexte successoral.

Pour les versements effectués après les 70 ans

La fiscalité applicable aux versements réalisés après le 70ème anniversaire du souscripteur diffère. Dans ce cas, un abattement global de 30 500 euros est appliqué sur l'ensemble des capitaux transmis, quel que soit le nombre de bénéficiaires. Les sommes versées sur le contrat au-delà de cet abattement sont soumises aux droits de succession ordinaires, selon le lien de parenté entre le souscripteur et chaque bénéficiaire.

Cependant, les gains générés par ces versements après 70 ans restent exempts de droits de succession, seuls les capitaux versés étant concernés. Autrement dit, la partie du capital issue de la croissance de l'investissement reste donc avantageuse du point de vue fiscal, même pour les versements tardifs.

De plus, bien que moins favorable que la fiscalité pour les versements effectués avant 70 ans, cette règle permet une certaine souplesse pour la transmission patrimoniale en fin de vie, avec une exonération partielle tout de même intéressante.

Que les versements soient effectués avant ou après les 70 ans du souscripteur, l'assurance-vie reste donc un outil privilégié pour transmettre un patrimoine.

Les prélèvements sociaux sur les gains de l’assurance-vie

Les prélèvements sociaux sur les gains de l'assurance-vie constituent un aussi aspect crucial de la fiscalité de ce produit d'épargne. Comme évoqué précédemment, ces derniers s'appliquent aux intérêts et plus-values générés par le contrat, indépendamment de sa durée de détention ou du moment du retrait. Le taux global de ces prélèvements est de 17,2%, comprenant plusieurs contributions : la Contribution Sociale Généralisée (CSG) à 9,2%, la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) à 0,5%, et d'autres prélèvements sociaux à 7,5%.

Ces prélèvements sont dus au moment du rachat (partiel ou total) du contrat ou à son dénouement en cas de décès du souscripteur, sur la part des gains inclus dans le montant racheté ou transmis.

Attention : pour les contrats en unités de compte, les prélèvements sociaux sont généralement calculés et prélevés annuellement sur les gains réalisés.

Bien que ces prélèvements réduisent le rendement net pour l'épargnant, force est de constater que l'assurance-vie reste un placement attractif, pourvu de multiples avantages fiscaux, notamment via ses abattements et exonérations en cas de rachat après huit ans et lors de la transmission du capital. Ces prélèvements constituent simplement une contribution aux finances publiques, tout en permettant néanmoins aux épargnants de bénéficier des atouts de ce véhicule d'investissement à long terme.

La fiscalité de l'assurance-vie offre un cadre très avantageux pour l'épargne, le retrait et la transmission du capital. Comprendre les règles applicables à ce placement permet donc aux épargnants et souscripteurs d'optimiser leur stratégie financière, en profitant de certains abattements, d’exonérations et d’options fiscales attractives. Pour autant, dans un contexte où la législation évolue sans cesse, pensez à rester informé… Vous

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