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Assurance-vie : un transfert PACTE ? On se retrousse les manches et on y va !

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Bastien COLET
EXPERTISE
4 min
06/12/2021

Publiée le 23 mai 2019 (loi n°2019-486), la loi PACTE était porteuse de belles promesses en matière d’assurance-vie. La réalité de sa mise en œuvre est plus complexe. Au-delà des limites inhérentes à la loi, pour réussir, le transfert ne pourra se faire sans acteurs déterminés à faire bouger les lignes.

Dynamiser des projets d’épargne endormis

Lors de la présentation du texte, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire insistait : la Loi PACTE, c’est « une méthode, une ambition et un cadre ». Si l’on file l’élément de langage, on peut dire que dans le contexte de l’assurance-vie :

  • le cadre est celui de l’économie du XXIe siècle faisant notamment levier sur l’innovation digitale ;

  • l’ambition est celle d’une infrastructure financière plus fluide et transparente, notamment, dans l’intérêt du client ;

  • la méthode consiste à rendre possible la transférabilité du contrat d’épargne préféré des Français.

Au total, avec la loi PACTE, il devient possible de transférer l’épargne accumulée d’un contrat d’assurance-vie vers un autre contrat : elle permet de basculer d’un contrat ancien vers un contrat plus récent, proposant des supports d’investissements diversifiés, associé à un service de conseil davantage opérant, performant et personnalisé.

Surtout, le transfert PACTE préserve les avantages fiscaux liés à la date de souscription du contrat et éventuellement, à celle des versements effectués sur celui-ci. « L’antériorité fiscale » du précédent contrat est sauve.

Enfin, la loi Pacte fait progresser les règles de transparence. Les assureurs devront par exemple chaque année publier des informations relatives au rendement garanti moyen de leurs différents contrats.

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Le hic

L’environnement normatif ainsi posé par la Loi PACTE raisonnait donc comme une petite révolution dans l’univers de l’épargne. Pourtant, un obstacle de taille devait ternir ce beau tableau.

La transférabilité d’un contrat n’est possible qu’à l’intérieur d’une même compagnie d’assurance. En somme, je peux changer de service de gestion ou de conseiller financier, mais dois garder le même assureur. La loi PACTE ne viendra donc pas abattre les clôtures délimitant les domaines de chasse des géants de l’assurance.

Aussi, lorsque les conditions d’un transfert sont réunies, la procédure se distingue par sa lourdeur. Si le client peut réclamer de droit ce transfert, sa demande est dans les faits noyée à cause du manque de volonté de certains acteurs traditionnels, redoutant une fuite massive. Coulez les canaux de sauvetage pour éviter la désertion du bateau fantôme.

Du reste, en faisant même abstraction du facteur transparence/sincérité, le transfert réclame la coordination de trois parties : l’ancien conseiller ou gestionnaire, le nouveau service qui profite du transfert, et l’assureur qui joue un rôle décisif dans la réussite de ce passage. Or, en interne, les acteurs institutionnels ne disposent pas des services optimaux pour ce genre de process transversaux.

La solution : confiance et détermination

La solution consiste bien à faire confiance en des acteurs déterminés, qui ont intérêt à faire prévaloir les droits des clients, et pour qui la distinction entre petites et grosses épargnes, ne présente pas d’intérêt.

Dans cette affaire, les Fintechs sont en effet les alliés objectifs des épargnants. Elles délivrent un service de conseil qui profite précisément de ce changement de cadre : des solutions simples et souples, un coût client maitrisé (grâce à la désintermédiation du marché), une expertise ouverte et dynamique pour assurer le suivi des portefeuilles clients, une offre accessible et démocratisée. C’est bien vers elles, que le client déçu de sa solution d’épargne opaque aux performances moribondes, est appelé à se tourner.

C’est qu’aussi, pour les institutionnels de l’épargne, le jeu n’en vaut pas la chandelle : les process sont tellement lourds à mettre en place de leur côté, les accords bilatéraux parfois si chronophages et difficiles à imposer, qu’il faut en face des acteurs convaincus, flexibles et rompus aux process simplifiés.

ActiveSeed fait partie de ces acteurs engagés à faire bouger les lignes et promouvoir de nouvelles innovations d’usage. Dans l’écosystème en recomposition du monde de l’épargne, la loi PACTE peut représenter un outil efficace dont le rayonnement demeurera néanmoins limité tant qu’une transférabilité totale du contrat n’est pas poussée par le législateur. On y viendra nécessairement.

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