Label ISR : la croisée des chemins

« À moins qu’il n’évolue radicalement, le label ISR s’expose à une perte inéluctable de crédibilité et de pertinence. » Le rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF), présenté le 25 mars 2021, soulève un paradoxe alarmant : le label ISR connaît effectivement un intérêt grandissant, mais l’attrait a simultanément affaibli le modèle en élasticisant à l’extrême son cadre et ses critères. De garantie d’un investissement responsable, on peut raisonnablement craindre que le label ISR ne devienne la Winchester 1866 du desperado Greenwasher.

Séance de chirurgie esthétique pour cacher les vilaines rides, Brazil, 1985, Terry Gilliam

L’ISR : label pivot de l’investissement durable en France

La finance durable correspond à un mouvement de fond qui s’impose et que la crise sanitaire actuelle semble même avoir dopé. Aux Etats-Unis, 86% des investisseurs sont convaincus que l’intégration ESG¹ dans les pratiques des firmes soutient la rentabilité dans la durée. Aussi, 95% des milléniaux américains expriment un intérêt pour l’investissement responsable.

En Europe, les fonds durables ont attiré un montant record de 233 milliards d’euros de flux entrants en 2020. C’était presque le double du chiffre de 2019 et 10 fois plus que 5 ans auparavant. Les flux ont quant à eux augmenté de 88% depuis 2011. Les fonds les plus performants ont enregistré des rendements compris entre 100 % et 200%.

En France, le succès des fonds ISR (Investissement socialement responsable) est aussi indéniable : en 2020, 62% des Français accordent une place importante aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs décisions de placements². 37% de la population déclarent avoir déjà entendu parler de l’ISR (+ 4 points par rapport à 2018). Bien que l’expérience d’un investissement dans un fonds ISR reste marginale (5%), 37% des personnes interrogées se montrent disposées à se renseigner sur la finance responsable auprès de leur conseiller.

Suivant la définition officielle, « l’ISR est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises qui contribuent au développement durable dans tous les secteurs d’activité. »

En soit, le label représente un moyen de structurer la distribution des produits financiers durables et d’apporter plus de visibilité aux épargnants. Créé en 2016, le label ISR promet à l’investisseur que son placement contribue au financement d’une économie durable. Il est attribué à des OPCVM³ investis en actions et/ou obligations, auxquels les particuliers peuvent notamment accéder dans le cadre de contrats d’assurance-vie. Depuis 2020, les fonds alternatifs (FIA) et notamment les fonds immobiliers (SCPI et OPCI) sont également éligibles au label. Le nouveau cahier des charges de juillet 2020 s’applique aussi aux mandats de type institutionnel qui deviennent, désormais, eux aussi éligibles au label ISR.

Des organismes de certification indépendants conduisent le process qui aboutit à la labellisation. Le label est attribué pour une durée de 3 ans pendant laquelle des contrôles intermédiaires sont effectués. Les critères d’attribution sont structurés en six catégories. Les sociétés de gestion doivent par exemple pouvoir prouver la rigueur de leur méthode d’analyse ESG : elles ont l’obligation de réduire l’univers d’investissement initial d’au moins 20, et de parvenir à un portefeuille dont la note ESG moyenne est significativement supérieure à celle de l’univers d’investissement initial.

Fin décembre 2020, 636 fonds détiennent le label ISR d’Etat (contre 365 en 2019). Les encours de ces produits ont bondi de 150 %, s’établissant à 350 milliards d’euros.

Des défis pour ancrer le label dans un horizon global de développement

D’un point de vue global, le cadre normatif est favorable à la visibilité, au poids et à l’impact de la finance durable. Relevons :

• Les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), Nations Unies, 2006 : engagement volontaire qui incite le secteur financier et les investisseurs à intégrer les problématiques Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG).
• Les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD), 2015 : repère commun pour les investisseurs, les entreprises, les sociétés de gestion et les particuliers pour contribuer au développement et à la diffusion de la finance durable.
• L’accord de Paris sur le climat, 2015 : cadre mondial visant à limiter le réchauffement climatique à un niveau nettement inférieur à 2 °C et en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5 °C.

Néanmoins, une régulation accrue n’empêche pas la confusion dont souffre aujourd’hui en particulier le label ISR, comme tous les autres labels durables.

1. Une divergence des filtres et stratégies d’investissement

On distingue quatre grandes approches :

Les approches 1 et 2 valident un effort, une intention de la part de l’acteur économique. Le filtre best-in-class peut conduire à labelliser des fonds qui financent par exemple l’activité d’entreprises d’hydrocarbures (souvent impulsée par une stratégie d’engagement actionnarial plus ou moins sincère)⁴. La stratégie best-in-universe valorise toutes les entreprises d’un univers, uniquement à la lumière de leur impact environnemental. La dernière approche conteste à terme la première puisqu’elle exclut radicalement les entreprises où les critères ESG ne seraient pas respectés.

Bien que faisant la synthèse de ces différentes pratiques, ActiveSeed valorise l’approche thématique, plus signifiante aux yeux des épargnants. Néanmoins, un patient travail de sélection reste à accomplir : une entreprise active dans la gestion de l’eau n’est pas forcément vertueuse d’un point de vue environnemental et social, tout comme une entreprise dans le secteur de la santé n’a pas forcément une bonne gestion de sa responsabilité sociale d’entreprise (RSE). Au total, en moyenne, 30 à 40 supports financiers labellisés ou intégrant des critères ESG, sont utilisés par ActiveSeed.

2. L’absence de taxonomie⁵ harmonisée et partagée.

L’Union européenne a pris sur ce point une longueur d’avance. Dès 2018, trois axes ordonnent la réglementation communautaire :

• L’établissement d’une taxonomie des activités économiques durables avec un système de classification harmonisé des investissements socialement responsables (ISR). Le Groupe technique d’experts sur la finance durable (TEG) a identifié les secteurs polluants, formulé des recommandations et des critères d’évaluation⁶;
• L’obligation pour les investisseurs institutionnels de publier des informations concernant l’intégration de critères ESG (règlement Disclosure) ;
• La définition d’indicateurs de référence pour apprécier les portefeuilles des investisseurs par rapport à des paniers bas carbone et à impact positif. La norme européenne sur les obligations vertes (GBS) promet de lever progressivement les barrières.

Aussi, l’évolution de la directive MiFID a par exemple posé l’obligation d’interroger les clients sur leurs préférences en matière de développement durable. En France, l’article 173 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (2015) encourage la transparence des acteurs pour l’intégration des risques ESG et climat dans leur stratégie d’investissement. L’Observatoire 173 du Shift Project a montré les limites toujours actuelles de cette initiative⁷.

3. Qui labellise ?

La crédibilité et la pertinence d’un label reposent sur l’organisme qui en est le dépositaire.

Malgré l’existence d’un comité du label ISR, l’octroi de celui-ci aux fonds candidats était dans les faits délégué à des sociétés d’audit agréées.

Le chantier majeur qui pousse la refonte du label ISR consiste bien dans la révision de son comité. Ses ressources doivent être consolidées et s’appuyer sur l’expertise d’acteurs crédibles et transparents : Finance for Tomorrow, le Forum pour l’investissement responsable (FIR) ou bien Novethic, qui portait l’ancien label ISR (2009).

Au total, « le label ISR doit promettre plus explicitement et plus effectivement à l’investisseur que son placement contribue au financement d’un modèle économique durable », recommande l’IGF. Pourquoi ne pas créer un label « à niveaux », ajusté au degré d’exigence de chaque fonds sur les critères ESG ? L’IGF préconise également d’introduire un socle minimal d’exclusions sectorielles (exemples : tabac, charbon).

Quoiqu’il en soit, les derniers développements législatifs pressent cette réforme : conformément à la loi PACTE, dès le 1er janvier 2022, les contrats d’assurance-vie devront proposer au moins une unité de compte responsable (label ISR), verte (Greenfin) ou solidaire.

Surtout, l’épargne responsable doit être placée par les décideurs, au cœur des plans de relance massifs qui suivront la crise sanitaire. Des Fintechs comme ActiveSeed sont prêtes pour encourager et accompagner ce mouvement.

1. Environnement, Social, Gouvernance (ESG) : l’investisseur responsable examine la manière dont les critères ESG peuvent influencer le rendement ajusté du risque d’un actif et la stabilité d’une économie, mais également comment l’investissement dans ces entreprises impacte la société et l’environnement à long terme. C’est donc un terme générique qui regroupe une multitude d’approches, et se traduit par une notation extra-financière.
   
2. Enquête IFOP « Les Français et la Finance responsable ».
   
3. Les OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) sont des portefeuilles de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) qui sont gérés par des professionnels (société de gestion) et détenus collectivement par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Il existe deux types d’OPCVM, les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement).
   
4. Des coalitions d’actionnaires regroupant souvent des investisseurs institutionnels votent au sein des conseils d’administration pour faire avancer des orientations stratégiques alignées sur les objectifs climatiques, comme cela s’est produit chez Afnor Certification, EY France, Deloitte. Voir : de la Vega Xavier, « Verdir son portefeuille ? Pas si simple ! », Alternatives Économiques, 2021/1 (N° 408), p. 6–6
   
5. Outil de classification des activités durables sur le plan environnemental qui crée un langage commun capable d’orienter les prises de décisions.
   
6. Taxonomie : Rapport final du Groupe technique d’experts sur la Finance durable : Les activités économiques doivent contribuer à, au moins l’un des six objectifs environnementaux suivants (et ne pas porter atteinte à l’un d’entre eux) :

• Atténuation du changement climatique : l’impact d’une organisation sur l’environnement
• Adaptation au changement climatique : l’impact de l’environnement sur une organisation
• Utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines
• Transition vers une économie circulaire, prévention et recyclage des déchets
• Prévention et réduction de la pollution
• Protection des écosystèmes sains
  

7. Voir « Transition écologique et énergétique : Pourquoi l’assurance vie, maintenant ? », ActiveSeed, 18/01/2021