Comment récupérer l’argent d’une assurance-vie ?

Comment récupérer le capital déposé sur une assurance-vie ?

Vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie et souhaitez désormais récupérer votre argent ? Vous avez la possibilité de demander un rachat partiel ou total. Les assureurs indiquent généralement la valeur dudit rachat et la mettent à jour chaque année.

En plus des précédentes, il existe 2 autres solutions : l’avance et la rente viagère.

Bien que chaque méthode implique une contrainte particulière, votre épargne ne sera jamais véritablement bloquée.

Le rachat total

Vous reprenez, en une seule fois, l’intégralité de votre capital. Cela entraînera la fermeture définitive ou la clôture de votre contrat. Cette décision est sans retour et vous fera perdre les avantages fiscaux déjà acquis.

Le rachat partiel

Vous retirez une partie du montant épargné et laissez le reste de votre capital dans le contrat d’assurance-vie. Ainsi, vous conserverez son antériorité fiscale.

Cette solution est intéressante dans la mesure où elle permet de faire face à des dépenses imprévues. Elle peut aussi être utilisée comme un complément de revenus régulier ou ponctuel.

Pour éviter que le coût du rachat partiel ne s’envole au fil du temps, il est préférable de le rembourser. Mais ce n’est pas obligatoire.

L’avancement

Elle se présente sous la forme d’un prêt consenti par la banque. Elle est soumise à un taux d’intérêt contractuel.

La rente viagère

L’assureur ou la banque échange une partie de votre épargne et la verse sous forme de revenu régulier. Cette opération est radicale car l’épargne ne vous appartiendra plus.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Pour récupérer votre épargne, écrivez tout d’abord à l’établissement par lequel vous avez souscrit votre contrat d’assurance : mutuelle, courtier, banque, agent, compagnie d’assurance ... Quel que soit l’organisme, les démarches sont identiques.

Envoyez une lettre avec accusé de réception, en précisant :

• vos noms et prénoms ;
• la date de rédaction du courrier ;
• le numéro de votre contrat d’assurance vie ;
• le montant du capital à libérer (en chiffres et en lettres) ;
• le moyen de réception de votre argent : chèque ou virement bancaire. Si vous choisissez la seconde solution, vous devrez aussi fournir votre RIB ou votre numéro de compte.

Dès réception du courrier, l’assureur disposera d’un délai de 2 mois pour restituer les arrérages et la prescription. S’il ne le respecte pas, il devra rémunérer le montant non versé :

• au taux d’intérêt légal : 3,13 % au premier semestre de 2022 ;
• une majoration de moitié s’appliquera pendant les 2 mois suivants ;
• au double du taux d’intérêt légal (6,26 %) si la somme n’a toujours pas été débloquée.

Par chance, plusieurs assureurs s’engagent à verser le capital investi sous quelques jours, voire 1 à 2 semaines.

Bien qu’elle soit moins liquide que les actions ou le livret A, l’assurance-vie demeure disponible à tout moment.

Quelle fiscalité lors du retrait d’une assurance-vie ?

Dans le cadre d’un retrait, les prélèvements sociaux et l’impôt ne s’appliquent que sur les plus-values.

Plusieurs critères influent sur la fiscalité de sortie :

• la somme disponible dans l’assurance vie : supérieure ou inférieure à 150 000 € ;
• la durée de détention : pour bénéficier des avantages fiscaux de ce placement, il est conseillé de respecter un seuil minimum de 8 ans ;
• la date des versements ;
• le mode d’imposition (prélèvement forfaitaire unique ou impôt sur le revenu).
• Retrait avant 8 ans : imposition de 30 % sur la part des gains (dont 17,2 % pour les prélèvements sociaux et 12,8 % de taux forfaitaire). En fonction de vos besoins, vous pourrez opter pour la réintégration des plus-values dans les tranches marginales de l’IR.
• Retrait après 8 ans : application d’un taux préférentiel de 24,7 % ou de 30 % (dont 17,2 % pour les prélèvements sociaux), selon que les versements soient inférieurs ou supérieurs à 150 000 €. Tout cela après un abattement annuel de 4 600 à 9 200 € sur les plus-values.

Pour information, les prélèvements sociaux sont retenus à chaque retrait pour les unités de compte et une fois par an sur les capitaux des fonds en euros.

Pour une optimisation de l’abattement, une astuce consiste à échelonner les retraits au fil des années. Vous pouvez, par exemple, programmer des rachats partiels. Certaines situations permettent de profiter d’une exonération automatique : invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie, mise à la retraite anticipée, licenciement ...

En cas de décès du souscripteur, la fiscalité de transmission dépendra de son âge au moment des versements :

• dépôts effectués avant les 70 ans de l’assuré : jusqu’à 152 500 € d’exonération d’impôt par bénéficiaire, puis application d’un taux préférentiel de 20 % ;
• dépôts effectués après les 70 ans de l’assuré : jusqu’à 30 500 € d’exonération d’impôt pour tous les bénéficiaires, puis soumission aux droits de succession.